Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site orvaneatelier.com, exploité sous la marque ORVANE.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1. Produits
ORVANE commercialise des articles de mode et notamment des chaussures.
Nous faisons notre possible pour présenter les produits de manière fidèle. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon les réglages de l’écran utilisé.
La disponibilité des produits et des variantes est indiquée sur le site et peut évoluer.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne les produits, coloris et pointures souhaités puis les ajoute à son panier.
Avant de valider la commande, le client peut vérifier son panier, modifier les quantités et corriger ses informations.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
ORVANE se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. Dans ce cas, les sommes éventuellement encaissées seront remboursées.
4. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande via les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify.
ORVANE n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
5. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées en France métropolitaine.
La livraison standard est offerte.
Le délai indicatif de livraison est de 11 à 14 jours ouvrables à compter du traitement de la commande.
Les délais indiqués sont des estimations. En cas de retard important, le client peut nous contacter à :
Lorsque le vendeur organise le transport, il reste responsable du bien jusqu’à sa livraison au client.
6. Droit de rétractation et retours
Le consommateur dispose légalement d’un délai minimum de 14 jours pour se rétracter après un achat à distance, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
ORVANE propose volontairement une politique commerciale plus favorable et permet de demander un retour dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les frais de retour sont actuellement pris en charge par ORVANE.
7. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
En particulier, les consommateurs de l’Union européenne bénéficient d’une garantie légale minimale de deux ans lorsque le produit est défectueux, ne correspond pas à sa description ou ne fonctionne pas comme prévu.
Selon la situation, le consommateur peut notamment avoir droit à la réparation, au remplacement, à une réduction du prix ou à un remboursement conformément aux règles applicables.
Ces droits sont indépendants de notre politique commerciale de retour de 30 jours.
8. Responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- choix de la pointure et du coloris.
En cas d’erreur, le client doit contacter ORVANE dès que possible à contact@orvaneatelier.com.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur orvaneatelier.com, notamment les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques et contenus de marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et du passage de commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer le service client, prévenir les fraudes et respecter nos obligations légales.
11. Responsabilité
ORVANE ne saurait être tenu responsable d’une inexécution résultant d’un événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise toutefois à exclure ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la réglementation applicable.
12. Modification des conditions
ORVANE peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au vendeur, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de problème, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable :
14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :
ORVANE
Site : orvaneatelier.com
E-mail : contact@orvaneatelier.com